ART. PREMIER	N°4785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4785
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« « 3° bis Enaméliorant la protection sociale et les conditions de travail desagriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole etde l’agroalimentaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent intégrer l’amélioration de la protection sociale et desconditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et del’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaireparmi les objectifs des politiques publiques concourant à lasouveraineté alimentaire. 
Cet objectif concerne bien évidemment l’ensemble desagriculteurs et non-salariés agricoles mais également l’ensembledes salariés de l’agriculture et des secteurs de la transformationagroalimentaire.
Rappelons qu’en 2019, les activités de production et detransformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche etles industries agroalimentaires employaient 1,4 million depersonnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein,soit 5,2% de l’emploi total national.