ART. PREMIER	N°4786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4786
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot : 
« élevage, »
insérer les mots :
« notamment avec l’arrêt de laconclusion d’accords de libre-échange, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent rappeler que la multiplication de la conclusiond’accords de libre-échange entre l’Union européenne et les paystiers concoure à accélérer la décapitalisation de l’élevagefrançais. 
Ils appellent à l’arrêt de lasignature de ces accords et à l’exclusion du secteur agricole desnégociations dans le cadre des ALE.