ART. PREMIER	N°4787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4787
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« concourent àassurer »
les mots :
« assurent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnéesdans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’ellesvisent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France etnon seulement à concourir à assurer.
Rappelons que le concept de souveraineté alimentaire est issu de laconstruction politique des mouvements agricoles progressistes etaltermondialistes, et de la Via Campesina en particulier, et estintimement lié au principe du droit de se nourrir comme droithumain fondamental.
Dans son acception générale, la souveraineté alimentaire est conçuecomme l’assurance pour les communautés, les peuples et les États depouvoir décider librement de leurs politiques agricoles etalimentaires comme des moyens publics d’assurer le développement deleur autonomie et de leurs modèles propres de production, decoopération et de distribution, et par conséquent de leurs proprescapacités à produire leur alimentation de base, en respectant ladiversité des cultures et des produits.
C’est une condition préalable au déploiement de l’ensemble despolitiques publiques agricoles des communautés et des États, quis’oppose très directement aux prescriptions néolibérales conduitesces dernières décennies, qui ont eu précisément comme objectifpolitique d’affaiblir ou de détruire les capacités d’interventiondes communautés et des États dans la définition et la mise enoeuvre leurs propres politiques agricoles et alimentaires au profitd’une mise en concurrence des secteurs agricoles au planinternational et des géants transnationaux del’agroalimentaire.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et desautres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP)adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 28 septembre 2018,consacre la notion de souveraineté alimentaire
comme « le droit des peuples de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellementappropriée produite avec des méthodes écologiques et durablesrespectueuses des droits de l’homme ».