ART. PREMIER	N°4790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4790
présenté par
M. Gillet
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de laviticulture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
La viticulture française joue un rôle majeur pour lapréservation de la souveraineté alimentaire de la Nation. 
Or, confrontée à un enchevêtrement de normes absurdes, aux défisdu changement climatique, et à une baisse de la consommation devin, le secteur traverse actuellement une crise sansprécédent.
Cette crise est en grande partie due à la concurrence déloyale,particulièrement celle des vins étrangers, notamment ceux provenantd’Espagne.
En effet, les viticulteurs français se retrouvent en concurrenceavec des vins produits en grande majorité à l’étranger etmoins onéreux.
Ainsi, cet amendement invite le Gouvernement à apporter uneréponse concrète aux revendications des viticulteurs français, afinde leur permettre de vivre décemment de leur travail et de faireface à la concurrence déloyale imposée par l’Union européenne.