ART. PREMIER	N°4799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4799
présenté par
M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun et M. Bourgeaux
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant :
« 12° bisD’interdire la production, la transformation et lacommercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble duterritoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santéanimale et de l’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, lephénomène de la « viande cellulaire » ou « viande invitro » ne cesse de prendre de l’ampleur.
En 2006, deux scientifiquesnéerlandais, MM. Mark Post et Peter Verstrate, ont lancé unprogramme financé en partie sur fonds publics pour explorer leconcept et les opportunités offertes par la viande cultivée ou« viande cellulaire ».
Concrètement, il s’agit de préleverun petit morceau de muscle sur une bête vivante dont on va ensuiteextraire des cellules souches, capables de se multiplier et de sechanger en n’importe quelle autre cellule. On place ensuite cescellules dans un bioréacteur rempli de vitamines, de sucres etd’acides aminés, un environnement propice à leur multiplication. Onobtient in fine des morceaux de tissus proches de laviande hachée.
Le premier steak confectionné àpartir de cellules souches a été présenté à la presse dans unrestaurant londonien le 5 août 2013.
En décembre 2020, l’entreprise EatJust a obtenu l’autorisation de la Singapore Food Agency deproduire en laboratoire et de commercialiser des « bouchées depoulet cellulaire » dans un restaurant à Singapour.
En 2022, l’entreprise Upside Food aobtenu des autorités sanitaires américaines, la pré‑autorisation demise sur le marché de poulet cellulaire et l’entreprise Gourmey alevé 48 millions d’euros pour produire, en France, un « foiegras » cellulaire.
Inquiète de cette évolution rapideet avant que la Commission européenne ne se prononce sur cestechnologies, la commission des affaires économiques du Sénat alancé une mission d’information à la mi‑janvier 2023 pourétudier ces produits et procédés de l’industrie cellulaire.
Dans son rapport intitulé« Aliments cellulaires : être vigilant pour mieuxencadrer et maîtriser la technologie » publié le 5 avril 2023,la mission d’information sur la « viande in vitro »a clairement réaffirmé son opposition anthropologique, éthique etculturelle au développement des aliments cellulaires. La visionpurement utilitaire de l’alimentation est en effet à l’opposé de latradition française qui voit d’abord dans l’alimentation un faitculturel et social.
En outre, les sénateurs ont rappeléque ce n’est pas parce qu’une innovation technologique esttechniquement possible qu’elle doit nécessairement être développée.Il y a quelques années, la France et l’Europe ont su poser deslimites quand elles leur ont semblé nécessaires en matière debioéthique. Ainsi, alors la brebis Dolly a été le premier mammifèrecloné en 1996, le clonage animal destiné à la consommation a étéinterdit en 2015.
Généralement appelés par abus delangage « viande in vitro », « viandecellulaire » ou « viande de culture », les« aliments cellulaires » sont, selon les entreprises dusecteur, des « produits d’origine animale, issus de cellulesanimales », avec pour différence majeure que la viandegrossit en dehors de l’animal.
Les entreprises du secteur sejustifient en précisant que leurs produits sont destinés à sesubstituer à la viande importée bas de gamme, produite dans demauvaises conditions environnementales et de bien‑être animal. Maisremplacer de la « malbouffe » par une autre« malbouffe » n’est pas un progrès !
Ces entreprises sont encoreaujourd’hui en phase de recherche et développement, mais bienévidemment, cela représente d’ores et déjà une menace réelle pourl’élevage français, déjà fragilisé.
Au sein de l’Union Européenne,c’est la Commission européenne qui est compétente pour autoriserles nouveaux « aliments », après avis de l’autoritéeuropéenne de sécurité des aliments (EFSA), les États ne disposantpas individuellement d’un droit de veto. A ce jour, lesministres français chargés de l’agriculture et de l’alimentation sesont toujours prononcés contre cette technologie, mais Bpifrance,la banque publique d’investissement, a soutenu les deux entreprisesfrançaises de ce secteur, Vital Meat et Gourmey, à hauteurd’environ 6 millions d’euros sous forme de prêts, d’avancesremboursables ou de subventions, ce qui démontre malheureusementles hésitations des pouvoirs publics…
Le 18 mars 2021, la commissionspéciale chargée d’examiner ce qui allait devenir la loi« climat résilience », a adopté unamendement « L’aile ou la cuisse » n° CS896 du député LR Julien Aubert visant à interdit les alimentscellulaires dans la restauration collective, qu’il s’agisse derestauration scolaire, dans les hôpitaux, les EHPAD, lesétablissements pénitentiaires…. Lors des débats parlementaires, leministre de l’agriculture et de l’alimentation, M. JulienDenormandie a précisé que « la viande cellulaire, quej’appelle aussi « viande paillasse », autrement dit ungigot sans agneau, un blanc de poulet sans poulet, est, à mes yeux,une perte de repères totale de notre société. Seule une sciencesans conscience pourrait envisager la viande de laboratoire,d’éprouvette comme une solution. »
Il est urgent d’aller plus loin eninterdisant la production, la commercialisation et la vented’aliments de synthèse en France.