ART. PREMIER	N°4800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4800
présenté par
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder, M. Vatin, M. Nury, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Forissier, M. Descoeur, M. Viry, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet et Mme Louwagie
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 28,insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et ledéveloppement dans le domaine des semences, en favorisant laproduction nationale de semences et la diversification des variétésadaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin delimiter la dépendance aux importations en semences agricoles et degarantir la souveraineté en matière de sélection et dedisponibilité de semences pour les agriculteursfrançais ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à renforcernotre politique agricole en insistant sur l’importance stratégiquede la filière semencière. En effet, la disponibilité et ladiversité des semences adaptées aux spécificités de nos sols et denotre climat sont indispensables pour garantir la durabilité et larésilience de l’agriculture française. Or, la dépendance croissanteaux importations de semences agricoles menace cette souveraineté enexposant nos agriculteurs à des risques potentiels liés à ladisponibilité et à la qualité des semences importées.