ART. PREMIER	N°4810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°4810
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement parles deux alinéas suivants :
« Le V de l’article L. 1du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« V. – La politiqueen faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte desspécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeuxéconomiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle apour objectif de favoriser le développement des productionsagricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, lerevenu des agriculteurs, la recherche et l’innovation,l’organisation et la modernisation de l’agriculture par lastructuration en filières organisées compétitives et durables,l’adaptation des exploitations au changement climatique, l’emploi,la formation, le renouvellement des générations, la satisfaction dela demande alimentaire par des productions locales, notamment ens’appuyant sur les filières de diversification, la préservation etla pleine mobilisation de la surface agricole utile, ledéveloppement des énergies renouvelables, des démarches de qualitéparticulières et de l’agriculture familiale, ainsi que de répondreaux spécificités de ces territoires en matière de santé des animauxet des végétaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise às’assurer que les territoires dits d’Outre-Mer puissent êtreparfaitement intégrés dans les dispositions prévues par la loi enmatière agricole. 
La partie V de l’article L. 1du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritimereconnait les spécificités de l’agriculture ultramarine, enprécisant les objectifs qui s’y appliquent plus particulièrement,objectifs qui s’articulent avec ceux mentionnés au I de l’articleL. 1 et à l’article L. 3 du même code.
Le présent amendement a pour objet de compléter les objectifslistés au V de l’article L. 1 pour qu’ils soient cohérents avec lenouvel article L. 1A du code rural créé par la présente loi, etplus généralement les modifications apportées au livre préliminairede ce code.