ART. PREMIER	N°4814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4814
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26,insérer l’alinéa suivant : 
« 6° bis Degarantir le maintien et d’accompagner le développement del’agropastoralisme en assurant la protection des troupeaux etl’indemnisation des dommages causés par les grandsprédateurs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rappelle lanécessité de renforcer les actions de soutien à l’agropastoralisme,en particulier en ce qui concerne la protection contre laprédation. Il vise à consolider les dispositifs existants,notamment en matière d’indemnisation des dommages causés par lesgrands prédateurs.