ART. PREMIER	N°4817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°4817
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vatin, M. Boucard, M. Ray et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« préservant et améliorant larémunération », 
les mots :
«assurant une justerémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- tel qu’il avait été déposé, n’évoquaità aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtantessentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire.Par voie d’amendement, j’ai pu introduire cette question à l’alinéa4 mais il mais il convient également de l’affirmer au sein de cetalinéa sur la politique d’installation et de transmission enagriculture »  Sans revenus qui assurent aux agriculteurs unejuste rémunération et une capacité à investir sur leurexploitation, le renouvellement des générations dont il estquestion dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuré et lenombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer,compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ceprojet de loi. Il ne consiste pas à préserver la rémunération desexploitants tel que cela est rédigé dans le présent alinéa. Leurrémunération étant insuffisante, il convient de demander non passeulement de l’”améliorer” mais de l’augmenter. C’est pourquoi leprésent sous-amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentationdu revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifsdes politiques publiques concourant à la souverainetéalimentaire.