ART. PREMIER	N°4818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°4818
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Vatin, M. Ray et M. Boucard
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« préservant et améliorant larémunération », 
les mots :
« assurant une justerémunération au-delà de la couverture des coûts deproduction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- tel qu’il avait été déposé, n’évoquaità aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtantessentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire.Par voie d’amendement, j’ai pu introduire cette question à l’alinéa4 mais il mais il convient également de l’affirmer au sein de cetalinéa sur la politique d’installation et de transmission enagriculture »  Sans revenus qui assurent aux agriculteurs unejuste rémunération et une capacité à investir sur leurexploitation, le renouvellement des générations dont il estquestion dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuré et lenombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer,compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ceprojet de loi. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise àinscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs etactifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiquesconcourant à la souveraineté alimentaire.