ART. PREMIER	N°4833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4833
présenté par
M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 8° En élargissant lenombre de semences inscrites au catalogue et en libéralisant lemarché des semences non inscrites au catalogue. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à encouragerl’enrichissement du catalogue officiel des variétés et lalibéralisation du marché des semences paysannes. 
Le catalogue officiel des espèceset des variétés végétales, créé en 1932, avait pour objectif derépertorier, contrôler la commercialisation des semences  etdes produits agricoles issus de ces semences. Or, ce catalogues’est considérablement restreint pour arriver à une situation où 90% des variétés agricoles traditionnelles ne sont plus cultivées, cequi est un désastre écologique et représente une perte de matérielvivant pour nos territoires. 
Avec l’imposition de ce catalogue,c’est un marché qui s’est imposé aux agriculteurs avec des semencesqui sont stériles et qu’il faut racheter annuellement. 
Là où avec des semences paysannes,les agriculteurs sont libres de sélectionner les semences qu’ilssouhaitent, ils disposent de semences libres de droit, de semencesnon stériles, qui s’améliorent d’une année à l’autre en fonction duterritoire où elles sont plantées. Les semences paysannes offrentégalement l’avantage d’une immunité construite qui leurpermettent de résister à de nombreux aléas climatiques ounuisibles, ce qui permet de limiter voire de supprimer tout intrantou encore de ne pas irriguer, ce qui évite la perte complète derécolte pour les agriculteurs qui ont reçu l’interdictiond’irriguer. 
Cet amendement vise donc à rouvrirle débat des semences paysannes. Si en 2020, une loi a permis decommercialiser les semences paysannes aux jardiniers amateurs, ilconvient désormais d’ouvrir la commercialisation de ces semences àtous les agriculteurs et aux collectivités.