ART. PREMIER	N°4836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°4836
présenté par
M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun et M. Bourgeaux
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32,insérer l’alinéa suivant :
« 12° bisD’interdire la production, la transformation et lacommercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble duterritoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santéanimale et de l’environnement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, lephénomène de la « viande cellulaire » ou « viande invitro » ne cesse de prendre de l’ampleur.
Concrètement, il s’agit de préleverun petit morceau de muscle sur une bête vivante dont on va ensuiteextraire des cellules souches, capables de se multiplier et de sechanger en n’importe quelle autre cellule. On place ensuite cescellules dans un bioréacteur rempli de vitamines, de sucres etd’acides aminés, un environnement propice à leur multiplication. Onobtient in fine des morceaux de tissus proches de laviande hachée.
Mais ce n’est pas parce qu’uneinnovation technologique est techniquement possible qu’elle doitnécessairement être développée. Il y a quelques années, la Franceet l’Europe ont su poser des limites quand elles leur ont semblénécessaires en matière de bioéthique. Ainsi, alors la brebis Dollya été le premier mammifère cloné en 1996, le clonage animal destinéà la consommation a été interdit en 2015.
Généralement appelés par abus de langage « viande invitro », « viande cellulaire » ou « viande deculture », les « aliments cellulaires » sont, selonles entreprises du secteur, des « produits d’origine animale,issus de cellules animales », avec pour différence majeureque la viande grossit en dehors de l’animal.
Les entreprises du secteur se justifient en précisant que leursproduits sont destinés à se substituer à la viande importée bas degamme, produite dans de mauvaises conditions environnementales etde bien‑être animal. Mais remplacer de la « malbouffe »par une autre « malbouffe » n’est pas unprogrès !
A ce jour, les ministres français chargés de l’agriculture et del’alimentation se sont toujours prononcés contre cette technologie,mais Bpifrance, la banque publique d’investissement, a soutenu lesdeux entreprises françaises de ce secteur à hauteur d’environ 6millions d’euros sous forme de prêts, d’avances remboursables ou desubventions, ce qui démontre malheureusement les hésitations despouvoirs publics…
Le 18 mars 2021, la commission spéciale chargée d’examiner cequi allait devenir la loi « climat résilience », a adoptéun amendement « L’aile ou lacuisse » n° CS 896 du député LR Julien Aubert visantà interdit les aliments cellulaires dans la restaurationcollective, qu’il s’agisse de restauration scolaire, dans leshôpitaux, les EHPAD, les établissements pénitentiaires….
Il est urgent d’aller plus loin en interdisant la production, lacommercialisation et la vente d’aliments de synthèse enFrance.