ART. PREMIER	N°4837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°4837
présenté par
M. Descoeur et M. Fabrice Brun
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« agriculture », 
insérer les mots : 
« , del’élevage ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient à travers cesous-amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet deloi initial. Rien n’est prévu dans ce texte pour encouragerl’investissement et la modernisation des élevages. Alorsqu’aujourd’hui, on assiste à un basculement générationnel trèsimportant, qui va entraîner une baisse de la production, et que lerevenu des éleveurs s’effrite, rien n’est proposé pour soutenirconcrètement le secteur de l’élevage. Alors que le Ministre nousavait assuré le 7 juin dernier que l’élevage figurerait bien parmiles sujets importants du Pacte et de la Loi d’orientation etd’avenir agricoles (PLOA), aucune mesure spécifique n’est proposéepour cette filière, pourtant essentielle pour l’aménagement etl’occupation de notre territoire, l’économie agricole et lasouveraineté alimentaire de notre pays.