ART. PREMIER	N°4839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4839
présenté par
M. Bony
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, après lemot :
« production », 
insérer les mots 
« et les modalités detransition vers plus de durabilité environnementale etsocio-économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un tiers des exploitationsd’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baissedu nombre d’exploitations se poursuit au détriment en premier lieudes exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe unetendance à une moindre durabilité tant d’un point de vuesocio-économique ( baisse du nombre d’éleveurs, hausse des coûts deproduction , hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayantles plus faibles revenus) que d’un point de vueenvironnemental.
Pour mettre un terme à cette situation, un plan stratégique pourl’élevage est nécessaire. Il doit permettre d’orienter les filièresvers un modèle permettant de conjuguer externalités positives del’élevage , résilience, réduction des coûts de production etrevenus dignes.