AVANT ART. PREMIER	N°4840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4840
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
à l’amendement n°469 de Bourgeaux Jean-Luc
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« conventionnelle etbiologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappelerque les politiques agricoles doivent répondre aux besoins desporteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel maisaussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et50% à choisir l’agriculture biologique.
Notre agriculture vit en ce momentune période difficile, liée à l’émergence des crises climatique,environnementale et économique. Les agriculteursbiologiques sont malheureusement particulièrement touchéscar ils sont peu soutenus par la politique agricole européenne, etpeu considérés au regard des services rendus en terme de santé, depréservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité.
Il convient donc de lesinclure explicitement dans le 1er titre de ce projet deloi.