ART. PREMIER	N°4844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4844
présenté par
Mme Delpech, M. Bordat et Mme Caroit
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32 par lesmots :
« et le niveau de bien-êtreanimal des produits issus de l’élevage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’objectif d’information du consommateur sur le niveau debien-être animal, pour les produits issus de l’élevage.
Comme l’indique l’ANSES dans son expertise rendue il y aquelques jours, le 2 mai 2024, les consommateurs sont de plus enplus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issuesles denrées alimentaires. L’Agence française de sécurité desaliments préconise à cet égard la mise en œuvre d’un étiquetagedes produits d’origine animale spécifique au bien-être desanimaux d’élevage, et publie les lignes directrices pourl’élaborer.
Pour l’ANSES, une telle « classification, facilementcompréhensible pour le consommateur, devrait par ailleurs aiderles producteurs à améliorer progressivement la prise en compte dubien-être des animaux. »
Alors que l’élevage français et ses pratiques les plusdurables pâtissent des évolutions des modes de consommation desFrançais, il est utile de soutenir le développementd’informations qui permettent aux consommateurs de mieux choisirleur alimentation.