ART. PREMIER	N°4845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4845
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Serre et M. Habert-Dassault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« élevage, », 
insérer les mots :
 « la viticulture, labrassiculture, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La brassiculture et la viticulturejouent un rôle essentiel dans l’agriculture françaisecontemporaine.
Ces deux secteurs offrent des produits emblématiques àl’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent égalementde manière significative à l’économie nationale et locale. Ladiversité des terroirs français offre un environnement propice àla fois à la production mais aussi au tourisme, permettant ainsiune production de qualité et une richesse de nos paysages.
Cette part de notre agriculture crée des emplois dans leszones rurales grâce à une chaîne de production très intégréeà nos territoire. En favorisant l’agro-tourisme et en participantà la préservation du patrimoine culturel et gastronomiquefrançais, la brassiculture et la viticulture sont des piliers del’agriculture française, alliant terroir, innovation etexcellence.
Ce sous-amendement propose d’expliciter la qualification de labrassiculture et de la viticulture en intérêt général majeurpour la souveraineté alimentaire nationale.