ART. PREMIER	N°4846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°4846
présenté par
Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury et M. Zulesi
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.