ART. PREMIER	N°4847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4847
présenté par
Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, Mme Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle et M. Alauzet
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 34 par lesmots : 
« notamment en portant lasurface agricole utile française cultivée en légumineuses à8 % d’ici le 1er janvier 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’objectif d’affectation actuellement inscrit à l’article L1 ducode rural (et supprimé par la réécriture proposée par cetamendement), de porter la surface agricole utile françaisecultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030.