ART. PREMIER	N°4848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°4848
présenté par
Mme Petel et Mme Vignon
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après lemot :
« diversifiés », 
insérer les mots :
« maximisant les externalitéspositives en matière de bien-être animal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prioriserles pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs dela politique d’installation et de transmission en agriculture.
Le projet de loi vise à faireémerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteursen mobilisant le levier de l’installation et de la transmission.Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souverainetéalimentaire. Or, une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculturede Bretagne montre que 61% des jeunes en formation initialeagricole estiment que le bien-être animal est critère de choix dufutur métier. 
Il est donc important d’axer, danscet article programmatique relatif aux objectifs de la politiqued’installation et de transmission en agriculture, une priorisationvisant à cibler les externalités positives de l’élevage en matièrede bien-être animal.
Ce principe doit être affirmé danscet article 1 fixant les objectifs pour la nouvelle générationd’éleveur et d’éleveuse que nous voulons pour la France.
 
Ce sous-amendement a été proposépar l’association CIWF France.