ART. PREMIER	N°4864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4864
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Hetzel, M. Ray, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Valentin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« , qui doit intégrer des indicateurs de performance despolitiques publiques mesurant notamment la compétitivité del’agriculture, la disponibilité des moyens de production et laperformance des exploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production agricole est unpilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. Ladiversité et la qualité des productions agricoles françaises,animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques àpréserver. Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens deproduction (semences, produits de protection des plantes,fertilisants, eau) est essentiel.
Pour maintenir et consolider saplace de première puissance agricole européenne, la France doitpouvoir mettre en place un tableau de bord d’indicateurs-clés pourpiloter les politiques publiques agricoles et alimentaires montrantà la fois la situation actuelle, la dynamique de production et deséchanges de produits agricoles et alimentaires, la robustesse desperformances des exploitations, le suivi de la mise en œuvre despolitiques publiques contribuant à ces objectifs et leur adaptationéventuelle en fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapportannuel intègre ces indicateurs qui doivent non seulement mesurer lacompétitivité de la ferme France mais aussi évaluer les politiquespubliques menées pour atteindre l’objectif de souverainetéalimentaire.