ART. PREMIER	N°4865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4865
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Hetzel, M. Ray, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Valentin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28 après lemot :
« agricoles », 
insérer les mots :
« d’origine organique ouchimique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment lesfertilisants d’origine organique comme les effluents d’élevage.