ART. PREMIER	N°4868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4868
présenté par
M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Hetzel, M. Ray, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Valentin
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 43, après lemot :
« alimentaire », 
insérer les mots :
 
« de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer quela souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l’échellenationale comme peut l’être la balance commerciale.