ART. PREMIER	N°4890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4890
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel et M. Corbière
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire,principe reconnu dans le droit international par la déclaration desNations unies sur les droits des paysans et des autres personnestravaillant dans les zones rurales du 18 décembre 2018, se définitcomme le droit des populations de définir leurs systèmesalimentaires et agricoles sans nuire à la souveraineté alimentaireet au droit à l’alimentation des pays tiers. Ceci inclut le droitde participer à l’élaboration des politiques alimentaires etagricoles qui les concernent, et le droit à une nourriture saine etsuffisante produite par des méthodes écologiques etdurables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NUPES propose d’appuyer les politiques publiques sur unedéfinition de la souveraineté alimentaire en cohérence avec ledroit international, sur la base de la définition issue de laDéclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et desautres personnes vivant dans les zones rurales (UNDROP - 2018).
En effet, le concept de souveraineté alimentaire reconnu parcette déclaration des Nations Unies a été forgé, par le mouvementpaysan international Via Campesina, en opposition aux politiquesnéo-libérales qui donnent la priorité au commerce international, etil a été porté au débat public à l’occasion du Sommet Mondial del’Alimentation de 1996, avant d’être consolidé à travers l’UNDROP.Celle-ci dispose notamment :
- “Les paysans et les autres personnes travaillant dans leszones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles, droit reconnu par de nombreux États et régions commele droit à la souveraineté alimentaire. Ceci inclut le droit departiciper aux processus décisionnels concernant la politiquealimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine etsuffisante produite par des méthodes écologiques et durablesrespectueuses de leur culture.”
Au contraire, la définition de la souveraineté alimentaireproposée par le Gouvernement inscrit les politiques publiquesfrançaises dans le cadre dévastateur du libre-échange et de laconcurrence déloyale.