ART. PREMIER	N°4894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4894
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« élevage, »,
insérer les mots :
« la viticulture,l’arboriculture, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’arboriculture et la viticulturesont deux secteurs de notre agriculture qui offrent des produitsemblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ilscontribuent également de manière significative à l’économie locale,en particulier dans le département de la Loire et dans la Vallée duRhône. Il convient donc de les mentionner à l’alinéa 5 de cetamendement qui réécrit l’article 1er.