APRÈS ART. PREMIER	N°4900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°4900
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
à l’amendement n°2 de Dive Julien
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« un plan ambitieux d’actionsau regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel deproduction, sur le plan social, économique, territorial et dedurabilité » 
les mots :
« des actions de prospectiveavant l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions au regard desenjeux liés au maintien des cheptels et des productions agricolessur le plan national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Ministère de l’Agriculturedispose d’un Centre d’Etudes et de Prospective. En 2017, ce CEP alancé des projets et notamment, “la compétitivité agricole,agroalimentaire et forestière » et en 2018 sur « le revenu desagriculteurs”. De façon générale, la prospective est une démarchequi permet de dégager des évolutions futures et cette démarcheprévisionnelle se trouve contredite par les dispositionsrésilientes et adaptatives de la la loi d’orientation pour lasouveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture (n° 2600). Les actions de prospectiveagricole permettront de mieux construire des scenarii afin deprévenir le déclinisme agricole et les aléas aux effetstraumatiques.