ART. PREMIER	N°4907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4907
présenté par
M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun et M. Bourgeaux
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
 
À l’alinéa 5, après lemot :
« élevage »,
insérer les mots :
« la sylviculture, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement viseà rappeler que la sylviculture est une activité agricoleimportante dans cette proposition de réécriture de l’article1er.