ART. PREMIER	N°4913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4913
présenté par
Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, Mme Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert et Mme Panonacle
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 33 par lesmots :
« et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectifd’affectation de 18 % de la surface agricole utile àl’agriculture biologique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir unobjectif d’affectation chiffrée de la surface agricole utilefrançaise à l’agriculture biologique, en inscrivant l’engagementprononcé par le ministre de l’Agriculture et de la Souverainetéalimentaire Marc Fesneau le 28 février 2024 au Salon del’agriculture dans le cadre de l’inauguration du plan Ambition bio2027 : atteindre 18% de surface agricole utile en bio à échéance2027.