ART. PREMIER	N°4916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°4916
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
à l’amendement n°1140 de Meunier Manon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 parla phrase suivante :
« Les communes, proches desréalités du terrain, sont les parties prenantes prioritaires dansles prises de décisions nationales en matière agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un agriculteur engagé dans uncircuit court vend tout ou partie de ses produits directement auconsommateur, ou alors passe par un seul intermédiaire. Dans uncircuit court, le consommateur connaît plus facilement l’originedes produits qu’il achète ce qui est un gage de qualité. De plus,la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à latransmission s’appuie sur une instance nationale et des instancesrégionales de concertation réunissant l’État, les régions et lesautres partenaires concernés. Mais, les communes doivent êtreparties prenantes au premier chef car, la commune reste lacollectivité préférée des Français et le maire est l’élu local leplus connu puisque 91 % des sondés le connaissent. C’est peu connu,mais la profession d’agriculteur reste la première exercée par lesmaires et les agriculteurs et autres professions agricoles sontprofondément enracinés dans leur terroir. Selon le Répertoirenational des élus, 20 % des maires sont agriculteurs ou retraitésagricoles. Et 10 % des conseillers municipaux sont des agriculteursen activité. Les communes restent un lieu important d’influence etde dialogue en matière d’agriculture. C’est vers le maire que lesagriculteurs se tournent en cas de problème agricole. La défense del’agriculture et de la ruralité passe surtout par les communesdans de nombreux terroirs nationaux.