ART. PREMIER	N°4918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4918
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« Nation », 
insérer les mots :
« et en ce qu’ils participentà la décarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes,et à l’adaptation au changement climatique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaîtreque l’agriculture participe à la décarbonation de l’économie, à laprotection de l’environnement et des écosystème et à l’adaptationau changement climatique par leurs activités du quotidien etd’autres connexes, et cela doit être une des raisons pour laquelleelle doit être reconnue d’intérêt général majeur.