ART. PREMIER	N°4919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4919
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« Nation », 
insérer les mots :
« quand ils participent à ladécarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes, et àl’adaptation au changement climatique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli