ART. PREMIER	N°4920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4920
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« effets », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa :
« tout en préservant et endéveloppant la résilience face aux crises de toute naturesusceptibles de porter atteinte à ses capacités de productionnationale et à son approvisionnement alimentaire, notamment parl’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise,dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs etpriorités d’action visée par le présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer lapuissance de nos politiques publiques en cas de crise portantatteinte à nos capacités de production nationale et à notreapprovisionnement alimentaire en permettant l’établissement demesures de sauvegardes, et dérogatoires si la situation lenécessite, afin d’assurer notre capacité à préserver notre sécuritéalimentaire et à notre souveraineté agricole et alimentairelorsqu’une crise internationale frappe notre pays.