ART. PREMIER	N°4921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4921
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« , notamment parl’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise,dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs etpriorités d’action visée par le présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer lapuissance de nos politiques publiques en cas de crise portantatteinte à nos capacités de production nationale et à notreapprovisionnement alimentaire en permettant l’établissement demesures de sauvegardes, et dérogatoires si la situation lenécessite, afin d’assurer notre capacité àpréserver notre sécurité alimentaire et à notre souverainetéagricole et alimentaire lorsqu’une crise internationale frappenotre pays.