ART. PREMIER	N°4922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4922
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après lemot :
« économie », 
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter touteinterprétation selon laquelle la décarbonation de l’économiedu secteur agricole passe uniquement par la production durable debiomasse.