ART. PREMIER	N°4923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4923
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 14,après le mot : 
« outre-mer, »,
 insérer lesmots : 
« et auxterritoires ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : »
« caractérisées »
le mot :
« caractérisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer également les territoires caractérisés par l’éloignementet l’insularité non considéré “d’Outre-mer” tel que la Corse dansle présent alinéa.