ART. PREMIER	N°4926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4926
présenté par
Mme Darrieussecq et Mme Mette
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De relever le défide l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicappar le biais des évolutions technologiques et des nouvellespratiques, par l’accompagnement et la formation. »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 45 par les mots :
« ainsi qu’auprès despersonnes en situation de handicap ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette réécriture de l’article 1erénumère plusieurs objectifs qui doivent être poursuivis par lespolitiques publiques en matière d’agriculture. Il identifie ainsidifférents publics qui peuvent être visés : public scolaire,personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi.Dans un premier temps, cet amendement vise à ajouter les personnesen situation de handicap à la liste de ces publics visés par lespolitiques destinées à créer des vocations agricoles.
Par ailleurs, cet amendement entend ajouter à la liste desobjectifs poursuivis celui de relever de défi de l’inclusion despersonnes en situation de handicap au sein du monde agricole. Cetteinclusion passe par plusieurs procédés allant des plus avancés(évolutions technologiques et mise en place de nouvelles pratiques)aux plus élémentaires (accompagnement et formation).
Quels que soient les types de handicap, le développement dumachinisme agricole, de techniques de compensation ou de nouvellespratiques – telles que l’agriculture biologique, qui nécessite unepratique moins intensive que l’agriculture conventionnelle –permettent aux personnes en situation de handicap de s’épanouirprofessionnellement dans le secteur agricole. Enfin, unaccompagnement spécifique et des formations adaptées facilitentgrandement l’intégration des personnes en situation dehandicap.