ART. PREMIER	N°4929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4929
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par laphrase suivante :
« Ce rapport doit intégrer desindicateurs de performance des politiques publiques mesurantnotamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité desmoyens de production et la performance desexploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production agricole est unpilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. Ladiversité et la qualité des productions agricoles françaises,animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques àpréserver. Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens deproduction (semences, produits de protection des plantes,fertilisants, eau) est essentiel.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissanceagricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place untableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiquespubliques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situationactuelle, la dynamique de production et des échanges de produitsagricoles et alimentaires, la robustesse des performances desexploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelleen fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre cesindicateurs qui doivent non seulement mesurer la compétitivité dela ferme France mais aussi évaluer les politiques publiques menéespour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.
Cet amendement a été travaillé avec la FDSEA du Rhône.