ART. PREMIER	N°4931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4931
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 28, insérerl’alinéa suivant :
« 8 bis De soutenir larecherche, l’innovation et le développement dans le domaine dessemences, en favorisant la production nationale de semences et ladiversification des variétés adaptées aux spécificités des sols etdes climats français, afin de limiter la dépendance auximportations en semences agricoles et d’encourager lesexportations en matière de sélection et de disponibilité desemences pour les agriculteurs français ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous avons et nous avions unsecteur des semences des plus dynamiques. Il doit retrouver sadimension exportatrice. C’est l’objet de cet amendement.