ART. PREMIER	N°4934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4934
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32 par lesmots : 
« notamment grâce à unétiquetage honnête et transparent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à insérerune mention explicite à l’étiquetage dans ce premier articleprogrammatique. L’étiquetage est un élément déterminant des choixdes consommateurs et aiguille les achats qu’ils effectuent ; lefait que certains étiquetages ne présentent pas les origines desproduits, que ce soit le résultat d’une fraude ou d’une applicationde normes européennes comme cela peut être le cas pour les vinsmousseux, peut induire le consommateur en erreur. Des étiquetagesmalhonnêtes sont également constitutifs de concurrence déloyale,car ils consistent à mettre dans la même catégorie des produitsfrançais et des produits qui ne sont pas explicitement désignéscomme étrangers. C’est ainsi que ce sous-amendement proposed’introduire dans la souveraineté alimentaire de la France le faitde promouvoir un étiquetage honnête et transparent sur l’originedes produits agricoles, qu’ils soient bruts ou transformés.