ART. PREMIER	N°4938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4938
présenté par
M. Lovisolo
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32par les deux phrase suivantes : 
« Quelle que soit sa forme dedistribution, tout produit alimentaire importé mis sur le marchéfrançais doit comporter une indication claire et lisible de sonorigine. Cette indication d’origine doit être précisée surl’emballage ou l’étiquetage du produit de manière à êtreaisément visible et compréhensible par leconsommateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de l’agriculturefrançaise exige d’imposer que tout produit alimentaire importémis sur le marché français comporte une indication claire etlisible de son origine, quel que soit son mode de distribution.Cette indication d’origine, spécifiée sur l’emballage oul’étiquetage du produit de manière visible et compréhensible,est essentielle pour informer les consommateurs et garantir uneconcurrence équitable.
Le baromètre Interfel 2023 de confiance envers les fruits etlégumes frais confirme cette nécessité, révélant que 63 % desFrançais considèrent l’origine comme leur deuxième critèred’achat. Cette mesure permettra de renforcer la transparence surles produits importés, de protéger les intérêts desagriculteurs français et de répondre aux attentes desconsommateurs en matière de traçabilité et de qualité desproduits alimentaires.