ART. PREMIER	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°495
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
------------
ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 32, après le mot 
« enjeux »
insérer les mots :
« d’aménagement duterritoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de reconnaître dans cetexte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion etl’aménagement du territoire et dans sa contribution trèssignificative au maintien d’une activité économique en particulierdans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présentamendement.