ART. PREMIER	N°4954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4954
présenté par
M. Bony
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5 après lemot :
« élevage »,
insérer les mots,
« bovin, ovin, caprin, porcin,équin »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élevage est un maillon essentielde notre souveraineté agricole et doit être soutenu. il estimportant de préciser l’importance et la diversité de l’élevage enFrance.Tel est le sens de cet amendement.