ART. PREMIER	N°4955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4955
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« effets », 
rédiger ainsi fin del’alinéa 11 :
 
« tout en préservant et en développant la résilience face auxcrises de toute nature susceptibles de porter atteinte à sescapacités de production nationale et à son approvisionnementalimentaire et à son approvisionnement en eau, notamment parl’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise,dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs etpriorités d’action visée par le présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est des’assurer d’intégrer dans le projet de loi d’orientation agricolela notion de protection de l’accès à l’approvisionnement en eaupour les agriculteurs.