ART. PREMIER	N°4961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4961
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Intrinsèquement les agriculteurssont les protecteurs de la nature. Bavardage législatifinutile.