ART. PREMIER	N°4962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4962
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, après lemot :
« consommateurs »
insérer les mots :
« et un meilleur étiquetagedes produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àinterpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer larégulation de l’étiquetage des produits alimentaires issus del’agriculture.