ART. PREMIER	N°4965	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°4965
présenté par
M. Bony
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot : 
« foncier, »
insérer les mots :
« en préservant lepâturage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait mention del’élevage bovin, qui traverse aujourd’hui une crisemultidimensionnelle. Un des impacts de cette crise est le déclindes élevages les plus durables, la baisse du pâturage observée, etle développement d’exploitations en zéro pâturage (dont le nombre aaugmenté depuis plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele, alorsque la Stratégie Nationale Bas Carbone prévoit sa réductionprogressive). Pourtant, d’après l’observatoire technico-économiquedes CIVAM, les élevages laitiers pâturant ont une meilleureefficacité économique que les autres (+60% grâce à une conduitesobre de l’exploitation permettant de réduire les coûts), en plusde présenter de multiples externalités positives, comme le stockagede carbone.