ART. PREMIER	N°4966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°4966
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir », 
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la référence :
« L. 641‑13 », 
insérer les mots :
« pour atteindre les objectifsfixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée àl’article L. 110‑3 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rappelerl’importance du maintien des exploitations en agriculturebiologique, et de rappeler l’objectif de conversion de la surfaceagricole utile en agriculture biologique à horizon 2030 inscritdans la Stratégie nationale biodiversité.