ART. PREMIER	N°4973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°4973
présenté par
M. Bourgeaux
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot : 
« élevage » 
insérer les mots :
« en particulier du plusdurable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à luttercontre la décapitalisation des élevages herbagers, pâturants,ainsi que ceux qui permettent l’accès au plein air.
En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse dunombre d’exploitations d’élevage (-30% entre 2010 et 2020), onobserve parallèlement une concentration de celles-ci, une tendancequi ne favorise pas le renouvellement des générations et quiaccentue la chute du monde paysan.
L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitantsest particulièrement parlante :
5
entre 2000 et 2020, le nombre d’exploitations avec un cheptellaitier a baissé de 42%, et de 27% pour les bovins allaitants. Enparallèle, le nombre de têtes par exploitation a progressé de27% pour les vaches allaitantes et de 39% pour les laitièresd’après Agreste2.
Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins enzéro pâturage, c’est-à-dire dans lesquels les vaches évoluentdans un système sans pâturage, augmente jusqu’à dépasser 10% dunombre de vaches laitières. Cette tendance entre en contradictionavec plusieurs objectifs, que ce soit ceux :
-  de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui viseà l’horizon 2050 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vachesdans des systèmes où le pâturage est dominant ;
-  des professionnels de la filière : le CNIEL « préconisede donner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer ledéveloppement des exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL,2020) ;
-  ou encore de la Stratégie nationale biodiversité 2030(SNB) et de la Stratégie nationale de lutte contre ladéforestation importée (SNDI).
Soutenir ces modèles permettra de préserver des systèmesagricoles qui préservent les agriculteurs et agricultrices,créent des emplois, garantissent un lien humain-animal équilibréet protègent les écosystèmes, la biodiversité, le bien-êtreanimal, le climat et la santé publique. Ces élevages herbagers,plein air et pâturants, contribuent aussi au dynamisme territorialvia la relocalisation d’une alimentation de qualité et accessible,notamment pour la restauration collective. Plus autonomes dansleurs pratiques, les agriculteurs sont plus résilients face auxcrises climatiques et à la forte volatilité du prix des matièrespremières.