ART. PREMIER	N°4974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°4974
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« France »,
insérer les mots : 
« , dans le cadre de lapolitique agricole commune, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.