ART. PREMIER	N°4976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°4976
présenté par
M. Muller
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« 10° bis D’assurer la survie del’élevage en France par un plan ambitieux à la fois sur leplan économique, social et territorial. Ce plan permet de mettre unterme à son déclin tout en permettant d’assurer lasouveraineté de la France en la matière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déclin de l’élevage en Francereprésente un défi complexe qui nécessite des solutions à la foiséconomiques, sociales et territoriales pour soutenir les éleveurs,encourager la relève agricole et maintenir la vitalité des zonesrurales. Cet amendement trouve toute sa place dans cette loid’orientation agricole.